Apprentissage

ETUDIANTS
Il existe deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage s’adresse à des étudiants âgés de 16 à 30 ans révolus.

Il peut être signé avec toutes les entreprises relevant du secteur industriel, artisanal ou agricole, ainsi que par les employeurs du secteur associatif, le secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière et les établissements publics administratifs) et les professions libérales.

Le contrat d’apprentissage a pour but d’obtenir un diplôme d’État (DUT, Licence Professionnelle) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) dont l’ensemble des titres professionnels relevant du Ministère du Travail.

Le contrat d’apprentissage est géré par le Centre de Formation des Apprentis Universitaire Alsace (CFAU).

Contrat d'apprentissage
Pour plus d’informations sur le contrat d’apprentissage contactez le CFAU
Courriel : cfau@uha.fr
Pour joindre le CFAU

Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux personnes âgées de plus
de 16 ans :

  • étudiants,
  • demandeurs d’emplois, bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation d’adulte handicapé (AAH),
  • personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé.

Il peut être signé par tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue. L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation a pour but l’obtention d’une qualification professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles) ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.

Le contrat de professionnalisation à l’IUT de Colmar est géré par le Service de Formation Continue (SERFA) de l’Université de Haute-Alsace.

Contrat de professionnalisation
Pour plus d’informations sur le contrat de professionnalisation contactez le SERFA
Courriel : serfa@uha.fr
Pour joindre le SERFA

Ces deux contrats sont conclus dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI).

La durée varie en fonction de la formation choisie :

  • 2 ans pour le contrat d’apprentissage. La durée peut, dans certains cas dérogatoires, être inférieure (6 mois dans le cas où la formation a été commencée sous statut étudiant) ou supérieure (3 ans voire 4 ans, pour les travailleurs handicapés) à 2 ans.
  • de 6 mois à 1 an (voire 2 ans dans certains cas) pour le contrat de professionnalisation à durée déterminée.

La durée de la formation représente au moins 400 heures par an dans le cadre du contrat d’apprentissage.

La durée de la formation représente entre 15% à 25% de la durée du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures dans le cadre du contrat de professionnalisation, sauf dérogation de branche.

Contact IUT

Rémunération de l’alternant

Contrat d’apprentissage

La rémunération varie en fonction de l’âge. Par ailleurs, la rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution du contrat.

Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les plus de 21 ans.

Année d’exécution du contrat Apprenti de moins de 18 ans Apprenti de 18 ans à moins de 21 ans Apprenti de 21 ans et plus
1ère année 25% 41% 53% *
2ème année 37% 49% 61% *
3ème année 53% 65% 78% *
* ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

Contrat de professionnalisation

La rémunération varie en fonction du niveau de la formation initiale et de l’âge.

Niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation
Âge Inférieur au baccalauréat Égal ou supérieur au baccalauréat
moins de 21 ans au moins 55% du SMIC au moins 65% du SMIC
21 ans à 25 ans révolus au moins 70% du SMIC au moins 80% du SMIC
26 ans et plus au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire
L’alternant est un salarié à part entière, les règlements et la convention collective de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.

Le temps de travail est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’alternant de suivre les enseignements théoriques professionnels qui sont compris dans le temps de travail effectif.

Démarches de recrutement

L’employeur doit prendre contact avec le responsable du cursus et suivre les étapes suivantes :

  • l’apprenti doit obligatoirement avoir été recruté par l’IUT de Colmar pour suivre la formation,
  • l’employeur doit remplir une fiche de pré-inscription en ligne sur CFAU Alsace,
  • le CFAU indique à l’employeur l’ensemble des formalités pour la mise en place du contrat.

Avantages financiers

Contrat d’apprentissage

Crédit d’impôt apprentissage

L’entreprise, embauchant un apprenti préparant un diplôme de niveau bac+2 (DUT), bénéficie pour la première année du cycle de formation, d’un crédit d’impôt de 1600 € par apprenti.

Crédit d'impôt à l'apprentissage

Prime régionale à l’apprentissage Région Grand Est

Toute entreprise du secteur privé et public (à l’exception des services de l’État, la Région et les Départements) de la Région Grand Est, ayant conclu un contrat d’apprentissage employant moins de 11 salariés peut bénéficier d’une prime régionale de 1000 € pour chaque année du cycle de formation.

Prime régionale à l'apprentissage
Pour plus d’informations : Grand Est
Les deux primes sont cumulables.

Contrat de professionnalisation

Des aides à l’embauche existent pour le contrat de professionnalisation signé avec une personne âgée de plus de 45 ans ou par Pôle Emploi pour un demandeur d’emploi de plus de 26 ans.

Aides à la formation
Pour plus d’informations : www.pole-emploi.fr