Taxe d’apprentissage

TAXE APPRENTISSAGE

Taux de la taxe

Le taux de la taxe d’apprentissage est de :

  • 0,68 % de la masse salariale (hors Alsace – Moselle) 
  • 0,44 % de la masse salariale pour les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Répartition de la taxe

La taxe d’apprentissage comprend deux fractions :

 

  • une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage (elle est perçue par l’URSSAF) ;
  • une fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur.


La fraction de 13 % correspond à des dépenses libératoires qui peuvent être de 2 types :

  • versements pour favoriser le développement de formations initiales technologiques et professionnelles et d’insertion professionnelle (renouvellement de matériel, achat d’équipement supplémentaire) ;
  • subventions versées au centre de formation d’apprentis sous forme d’équipement et de matériel qui répondent aux besoins de la formation. 

L’IUT de Colmar peut percevoir la part liée à la fraction de 13%.

 

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