Taxe d’apprentissage

TAXE APPRENTISSAGE

Base de calcul

La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises. Elle permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’apprentissage et de l’enseignement technologique et professionnel.

Cet impôt est calculé sur la base de la masse salariale versée par l’entreprise. Son taux varie en fonction de la localisation de l’entreprise. Son versement est accompagné de celui de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA).

Taux et répartition de la taxe

Alsace-Moselle 

Taxe d'apprentissage

En Alsace-Moselle la Taxe d’apprentissage est de 0,44% de la masse salariale. Le quota représente 49% de la taxe d’apprentissage et la fraction régionale pour l’apprentissage représente 51% de la taxe d’apprentissage.

France métropolitaine hors Alsace–Moselle

Taxe d'apprentissage

En France métropolitaine hors Alsace-Moselle la taxe d’apprentissage est de 0,68% de la masse salariale. Le quota représente 26% de la taxe d’apprentissage, le hors quota est de 23% de la taxe d’apprentissage et enfin la fraction régionale pour l’apprentissage représente 51% de la taxe d’apprentissage.

Versement à l’IUT de Colmar

En versant la taxe d’apprentissage à l’IUT de Colmar, vous contribuez au développement des formations de la composante en permettant l’acquisition de matériel pédagogique.

Depuis 2006, vous devez la verser à un Organisme Collecteur (OCTA), avant le 1er mars de l’année suivant le versement des rémunérations. Vous devez indiquer de façon précise le destinataire du versement (IUT de Colmar et formation), pour nous permettre de flécher le versement sur la formation correspondante.

L’IUT de Colmar peut percevoir la part hors quota pour ses formations.

La part quota, relative à l’accueil d’apprentis, doit être versée au CFAU Alsace (CFAU) qui gère les formations par apprentissage de l’IUT de Colmar.