"L'indépendance est un statut, l'impartialité une vertu"
Robert Badinter
Edito
LE DROIT D’EN PARLER : ENCORE UNE BELLE AVANCEE
Claude Lienhard,
directeur du JAC
( Photo CERDACC. Jo L.) | L’arrêt rendu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme le 15 décembre 2011, jugeant contraire à l’article 10 – qui consacre le droit à la liberté d’expression – la condamnation pour violation du secret professionnel d’une avocate qui s’était exprimée dans la presse à propos d’un rapport d’expertise couvert par le secret de l’instruction concernant le « Vaccin Hépatite B », est une nouvelle et utile consécration du droit de parler, de s’exprimer à propos des risques, notamment sanitaires.
Nos lecteurs savent que le JAC, comme d’autres, y est très attaché, car c’est là une liberté fondamentale. De celles qui participent à avoir un véritable débat démocratique, un débat d’intérêt général en matière de risques et de sécurité sanitaire. |
L’année 2012 qui s’ouvre sera une année vraisemblablement encore marquée et scandée par le rythme judiciaire de questions de santé publique. D’abord, le procès annoncé du Mediator, puisque la chambre criminelle de la Cour de cassation, par un arrêt du 14 décembre 2011, a déclaré irrecevables les demandes formulées dans le cadre de la requête en règlement des juges. M. Jacques Servier, les sociétés Laboratoires Servier et Biopharma ainsi que de hauts responsables auront à comparaître devant le tribunal correctionnel de Nanterre.
Comment ne pas être frappé par ailleurs par le sentiment d’analogie, même si tout est relatif, qui se dégage du scandale des prothèses mammaires « PIP « Scandale français, scandale européen, scandale à l’échelle de la planète. La bataille sera difficile pour les victimes d’implants mammaires frauduleux. Les 300.000 femmes porteuses de seins siliconés de cette marque risquent fort in fine de se heurter à un positionnement frileux des pouvoirs publics.
TOUJOURS A L’AFFICHE : LE DRAME DE L’AMIANTE
Le juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy vient de mettre en examen pour homicides et blessures involontaires, fin décembre 2011, quatre anciens dirigeants du Comité permanent amiante (CPA). Le CPA apparaît comme une structure de lobbying des industriels de l’amiante qui agrégeait scientifiques, hauts fonctionnaires, médecins du travail et syndicalistes. Tout laisse à penser que le CPA a œuvré pour retarder l’élaboration d’une réglementation plus sévère des expositions à l’amiante et pour empêcher son interdiction qui, rappelons-le, n’interviendra qu’en 1997. Décidément, la confrontation de l’institution judiciaire avec les drames sanitaires n’est pas prête de prendre fin.
TOURNIS DE CHIFFRES
En matière de dommages, les chiffres circulent. Ils sont impressionnants et volatils, contingents et évolutifs, mais ils méritent qu’on s’y arrête.
Ainsi, la région Poitou-Charentes a reçu 2,39 millions d’euro de dommages et intérêts douze ans après le naufrage de l’Erika. Comme le rappelle sans plus d’explication un communiqué de l’AFP, la région Poitou-Charentes a rappelé que ces fonds seront affectés à des actions en faveur du littoral, des habitants et des professionnels de la mer.
Suite à la marée noire qui a frappé les Etats-Unis après l’explosion de la plateforme dans le Golfe du Mexique en 2010, une bataille juridique s’est engagée entre les sociétés impliquées dans le naufrage de Deepwater. Le pétrolier britannique BP réclame en justice 20 milliards de dollars à la société américaine Halliburton correspondant au montant des coûts et dépenses qui lui ont été imputés pour nettoyer la marée noire. BP veut également récupérer les bénéfices perdus et/ou la perte de valeur du puits Macondo, ainsi que tous les coûts et dommages qui lui ont été imputés en relation avec l’accident de Deepwater Horizon et la marée noire qui en a résulté.
En Chine, les familles des victimes d’un effondrement dans un dépôt de charbon, qui a fait 9 morts récemment, recevront 780.000 yuans d’indemnisation (soit 124.000 dollars), selon un porte-parole du gouvernement.
Des Québécois sont devenus de véritables joueurs pathologiques après avoir utilisé un médicament contre les symptômes de la maladie de Parkinson et le syndrome des jambes sans repos. Le fabricant du médicament MIRAPEX vient d’accepter de verser 2.717.600 dollars canadiens pour la création d’un fonds destiné à indemniser des centaines de patients qui dans plusieurs cas ont tout perdu au jeu, le tout dans le cadre d’un recours collectif.
DRAMES EN CASCADE
Comme souvent, c’est par le biais des faits divers que certains drames ressortent plus que d’autres. Il en va ainsi pour Anne Alassane, ancienne agricultrice qui avait remporté la première édition d’une émission médiatique (Masterchef sur TF1) puis réalisé son rêve d’ouvrir un restaurant et qui a perdu ses deux plus jeunes enfants dans l’incendie de la maison attenante à son auberge au début du mois de janvier.
Il en va aussi ainsi pour Lee Zeitouni, la jeune israélienne qui a été renversée par un 4x4 à Tel-Aviv et tuée sur le coup, les deux hommes – citoyens français – à bord du 4x4 s’étant enfuis et refusant aujourd’hui de répondre de leurs actes devant la justice israélienne. Certes, des explications juridiques existent pouvant expliquer la problématique juridique pénale internationale. Il n’en reste pas moins que la situation apparaît à tout le moins comme choquante, ce d’autant plus lorsque l’on apprend que l’un des suspects, toujours en possession de son permis de conduire, a été contrôlé pour un excès de vitesse dans le Var fin décembre.
Tous ces drames individuels prennent à l’évidence une dimension collective avec les nouveaux moyens de communication. Ainsi, la restauratrice du Tarn-et-Garonne a reçu des milliers de témoignages, des pages à son hommage ont été créées sur Facebook et des milliers de messages postés sur le profil officiel de Masterchef, Twitter et le site de TF1.
LOISIRS FATALS
En ces moments de crise et de déprime où le monde semble vivre au rythme de la transformation et de la dégradation des notes AAA, il importe de pouvoir penser à autre chose. En même temps, on s’aperçoit que les moments de loisir peuvent être générateurs – mais il n’y a rien là non plus de nouveau sous le soleil – d’accidents.
Ainsi, le Réveillon du Nouvel An en Italie aura-t-il fait deux morts et 561 blessés. 314 Thaïlandais sont morts dans les accidents de la route lors des célébrations pour le Nouvel An. En Nouvelle-Zélande, 11 personnes ont trouvé la mort lors d’un accident de montgolfière pendant une excursion. L’accident s’est produit par plein beau temps près de Carterton, une localité située au nord de Wellington et prisée par les amateurs de montgolfières.
Le naufrage du paquebot, le Costa Concordia, qui effectuait une croisière en Méditerranée, fait écho, par la description des scènes de panique, au naufrage en d’autres temps du Titanic entré dans la conscience collective, ravivé par l’épopée cinématographique. Et déjà bien sûr l’irruption du judiciaire après l’incarcération du capitaine dont il est rapporté qu’il n’a pas quitté le navire en dernier…
CARGO MALTAIS ECHOUE DANS LE MORBIHAN : DOCTRINE ENGAGEE
Le navire qui s’est échoué sur la petite plage du Morbihan appartenant à un armateur turc et dénommé TK-Bremen devra donc être démantelé et le site réhabilité. Alors que plusieurs dizaines de tonnes d’hydrocarbures sont venues souiller une zone protégée, bien des questions d’ordre juridique se posent. Il appartiendra à la justice d’y répondre et, le cas échéant, au législateur d’y remédier. En attendant, légitimement, le débat est lancé.
Dans un entretien accordé au Monde le 23 décembre 2011, Philippe Delebecque, professeur à l’université Paris-1 Panthéon-Sorbonne et président de la Chambre arbitrale maritime de Paris, se prononce comme expert. Il rappelle, entre autres, que « le commerce maritime obéit à une logique commerciale où il faut, pour rester compétitif, éviter le moindre coût supplémentaire ». Il estime que « l’arsenal législatif et réglementaire dont nous disposons » est suffisant « à condition de disposer des moyens de le faire appliquer », et se prononce in fine à l’encontre d’une interdiction de navigation lorsque la mer serait « grosse ». Il serait impossible d’apprécier finement et objectivement la notion de mauvais temps et de la mettre en perspective avec la taille du navire, la compétence de l’équipage et la route suivie.
Cet avis est bien entendu respectable. On peut aussi ne pas le partager. Par contre, on ne peut que se féliciter, de manière générale, que les plumes doctrinales s’engagent et s’impliquent dans des fonctions expertales au service d’un débat démocratique qui doit avoir lieu.
NAISSANCE D’UNE ÎLE
L’Agence spatiale américaine, la NASA, a annoncé l’apparition et la naissance d’une nouvelle île dans l’archipel de Zubair, au large du Yémen. Le nouvel archipel est situé dans la Mer Rouge. Le phénomène mérite d’être observé avec soin. La mer n’a sans doute pas encore livré tous ses secrets.
Cette même mer qui brasse et charrie les débris flottants du tsunami de mars 2011, dont on apprend qu’ils ont traversé le Pacifique et commencent à s’échouer sur la cote ouest américaine et canadienne à 8.000 km du Japon. On serait en présence d’une décharge flottante de la taille de la Suède. D’après les estimations scientifiques, le tsunami aurait entraîné en mer, lors du reflux de la vague, 20 millions de tonnes de débris.
2012, ANNEE DE COMMEMORATIONS
Deux commémorations marqueront ce mois de janvier.
Tout d’abord, le vingtième anniversaire du crash du Mont Sainte-Odile qui est à l’origine de la création de l’association ECHO. La tragédie qui a touché les victimes de cet accident aérien restera à jamais dans les mémoires. Tout comme le parcours judiciaire, il y a un lien fort entre ECHO,l’Alsace, le CERDACC et le JAC. Nous en rendons compte dans ce numéro.
2012, c’est aussi les vingt ans du Fonds de Garantie. Vingt ans d’indemnisation des victimes d’infractions pénales, ce n’est pas rien. Philosophiquement, moralement, juridiquement, la France peut être fière de son dispositif indemnitaire adossé à la solidarité nationale et assurantielle. Même s’il faut être vigilant et toujours veiller à ce que la réparation intégrale se décline effectivement in concreto au service de toutes les victimes et de chaque victime.
PROCES A VENIR
2012 sera également l’année de quelques procès importants.
Le retour devant les juges au niveau de la Cour d’Appel de Versailles de l’affaire du Concorde.
Le procès annoncé dans l’affaire du Mediator qui devrait s’ouvrir le 14 mai 2012 devant le tribunal correctionnel de Nanterre sur citation directe. Le procès annoncé devant la juridiction marseillaise en fin d’année du Mediator.
Peut-être l’audiencement avant la fin de l’année de l’affaire des surradiés d’Epinal, suite au plus grave accident de radiothérapie jamais recensé en France. En effet, les juges d’instruction parisiens Anne-Marie Bellot et Pascal Gand ont rendu le 23 décembre 2011 une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel pour blessures et homicides involontaires ainsi que non assistance à personne en danger.
BONNES NOUVELLES
Les bonnes nouvelles méritent aussi d’être signalées. Il en va ainsi pour un jeune Américain de 21 ans, Sam Schmid, plongé dans le coma depuis le mois d’octobre 2011 qui a donné des signes de vie au moment même où les médecins s’apprêtaient à le débrancher. Il serait aujourd’hui capable de parler et même de marcher. Bonne nouvelle encore lorsqu’une adolescente indonésienne, qui avait 7 ans lorsque la vague géante du tsunami a frappé son village en décembre 2004, finit par retrouver les siens qui la croyaient morte. Rappelons qu’après le tsunami l’Indonésie avait mis en place un programme de recherches et de recensement qui a permis parfois, avec des tests ADN à l’appui, de retrouver 1.500 enfants séparés de leurs parents.
Plus globalement, on peut également considérer comme une bonne nouvelle le fait que l’année 2011 puisse être considérée comme une année plus sûre que l’année 2010 en matière d’accidents aériens. Selon un bilan du cabinet britannique Ascend, il y aurait une baisse de 40% du nombre de morts et seules 25 catastrophes – encore 25 de trop bien entendu – ont été recensées. Le taux d’accident s’établirait à un accident pour 1.52 million de vols. L’année 2011 serait ainsi l’année la plus sûre depuis 2004.
Bonne et heureuse année vous souhaite toute l'équipe du JAC!
Claude Lienhard
Directeur du JAC
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Sommaire
- ECHO: REGARD SUR 20 ANNEES
* Le témoignage d'Etienne Trentesaux
* Le programme du 20 janvier 2012
* Quelques images...
* La bibliographie
- Accidents et catastrophes
- La catastrophe du Costa-Concordia
- Le nucléaire au jour le jour
- Catastrophes naturelles - Brèves de palais - Accident de tram: la station tribunal correctionnel est aussi désservie !
- Catastrophes et procédures,quelques éléments récents
- Catastrophes liées à la disparition d'aéronefs, nouvelles procédures
- Crash de Maracaïbo (West Carribean Airways) : le choix du for compétent appartient aux ayants-droit des victimes
- Le maire démuni face à l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile
- Risques immobiliers ou déconvenues de l'acheteur d'un château - Implants mammaires PIP: un problème quasi mondial
- Brèves de santé - Brèves de sécurité - Variations climatiques, de Cancun à Durban - Lettre et chronique de janvier de Jean Belotti - Familles recomposées, le couple, l'enfant, les parents, les beaux-parents, le patrimoine, le logement
- Préfets, procureurs et maires
- Par le droit, au-delà du droit
- La garde à vue après la réforme
- Les mots du trauma
- Sommaire de Assurer n° 183
- 8, 9 et 10 février à Deauville
* Quelle(s) places(s) pour le Risk management? - 10 février à Amiens
* 27ème colloque des Instituts d'études judiciaires - Veille des publications juridiques sur le risque
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