"L'indépendance est un statut, l'impartialité une vertu"
Robert Badinter
Edito
DACCA: NOUS SOMMES TOUS RESPONSABLES!
Claude Lienhard,
directeur du JAC
( Photo CERDACC. Jo L.) | L’effondrement d’un immeuble à Dacca au Bangladesh, abritant des ateliers de confection est non seulement un accident industriel, mais également une catastrophe humaine et sociétale prévisible, inquiétante et qui doit nécessairement interpeller chacun d’entre nous en tant que citoyen et consommateur. Chacun sait que les grandes marques, notamment européennes, sont les donneurs d’ordre. Ce sont elles qui, dans le cadre de la mondialisation, imposent « contractuellement » des délais et des coûts. |
On est donc en présence d’une violence économique. La solution n’est sans doute pas de couper des pays comme le Bangladesh de ressources liées à ces activités, mais d’imposer des règles d’éthique et des dispositifs d’audit indépendants. Deux marques occidentales se sont d’ores et déjà engagées à dédommager les familles des victimes, la société britannique Primark, filiale d’Associated British Foods et la société Loblaw basée au Canada. Le propriétaire de l’immeuble-usine a d’ores et déjà comparu devant un tribunal bangladais. A un moment où l’économie mondiale est frappée par la crise, la question de la sécurité va redevenir centrale, nécessairement.
L’accident de train qui s’est produit près de Schellebelle en Belgique le 4 mai 2013 vient nous rappeler à l’ordre. L’accident impliquant un train de produits chimiques a fait 1 mort, 49 blessés directs et ce sont plus de 400 personnes qui ont dû être hospitalisées en une semaine pour recevoir des soins. Les habitants à proximité ont dû être évacués et les opérations de pompage des deux wagons contenant de l’acrylonitrile ont duré plusieurs jours. Pour ce qui est de la cause de l’accident, il est fait état d’une vitesse excessive du conducteur. Là encore, la justice établira les causes.
Hexabromocyclododécane, vous connaissez !
L’hexabromocyclododécane est l’un des ignifugeants les plus utilisés au monde. C’est aussi la 23e substance inscrite sur la liste des polluants organiques persistants (POP). La Convention de Stockholm s’est fixée pour mission d’éliminer ou de restreindre l’utilisation de ces polluants. Les 52 Etats signataires de la Convention lors de la 6e réunion de la Conférence des parties viennent de suivre les recommandations du Comité d’étude des polluants organiques persistants visant à interdire la commercialisation du HBCD pour protéger la santé et l’environnement. Le HBCD est très toxique pour les organismes aquatiques et engendre des effets négatifs pour ce qui est de la reproduction et du développement des mammifères. Les risques humains les plus importants concernent les enfants en bas âge ou à naître puisqu’il a été mis en évidence une nocivité avérée du HBCD pour le système neuroendocrinien. Le HBCD va être inscrit à l’annexe A de la Convention et la production devrait être stoppée. Comme souvent, pour ne pas dire comme toujours, avec un temps de latence visant à trouver des produits de substitution, des dérogations de 5 ans peuvent être sollicitées par les Etats qui en feront la demande.
Rats, renards, prothèses… a never ending story...
On apprend que le Ministère de la santé publique chinois a publié sur son site internet le 2 mai une alerte informant la population que les autorités avaient arrêté des trafiquants qui vendaient aux lieux et places de moutons et de bœufs, du rat, du renard et du vison, ce qui aurait généré un gain de l’ordre de 1,2 millions d’euros.
Chez nous, alors que le procès des prothèses mammaires (procès PIP) entre dans sa dernière ligne droite à Marseille, avec, cette semaine, les réquisitions du ministère public, un nouveau scandale surgit puisque le laboratoire Ceraver a mis sur le marché des produits non certifiés et fait des essais sur l’homme sans autorisation. Derrière cette nouvelle information inquiétante, on retrouve la faiblesse du système d’autorégulation français et de l’Union européenne, et bien entendu l’irritante question de la responsabilité des certificateurs et des contrôleurs.
C’est dans cette ambiance que le gouvernement a présenté un projet de loi sur l’action de groupe a minima, excluant le domine sanitaire, limitée au préjudice matériel résultant de l’atteinte au patrimoine des consommateurs à l’occasion de la vente de biens ou de fournitures de services ou résultant de pratiques anticoncurrentielles. Tout le champ de la santé publique ou de l’environnement en est exclu. De plus, il est créé un pré- carré dans lequel ne pourront se mouvoir que les associations agréées de consommateurs. Nous ne pouvons que souscrire au constat fait par le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, président du Conseil national des barreaux, lorsqu’il écrit que l’action de groupe à la française est malheureusement un leurre. Certes, la promesse aura été tenue, mais « petitement ».
Investir dans la recherche épidémiologique
Au moment où les finances de l’État s’assèchent, il importe de bien fixer les priorités. La recherche en est une. Et la recherche dans le domaine de la sécurité et des effets de certains produits doit être prioritaire. À cet égard, on ne peut que se féliciter que la première étude épidémiologique française sur les effets du Distilbène, œstrogène de synthèse, soit mise en place. Il s’agit de savoir si les filles exposées au Distilbène dans le ventre de leur mère présentent un risque accru de cancer du sein. Rappelons qu’en France, 200 000 femmes enceintes se sont vues prescrire ce médicament et qu’environ 160 000 enfants sont nés de ces grossesses. L’étude « Santé publique – quelles conséquences du Distilbène ? » a pour maître d’œuvre l’association DES France et la Mutualité française avec un financement par l’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé à hauteur de 40 000 euros. Un vaste appel a été lancé pour trouver des volontaires, aussi bien dans les familles touchées par le Distilbène qu’en ce qui concerne des femmes âgées de 36 à 63 ans non concernées pour constituer un groupe témoin de comparaison. C’est bien volontiers que nous relayons l’adresse du site permettant de charger le questionnaire (https://des-etude3generations.org/index.php).
Encore une photo qui fait débat
L’attentat qui s’est produit le 15 avril 2013 à Boston a constitué, mais pouvait-il en être autrement, une déflagration tout de suite diffusée urbi et orbi. L’Associated Press a diffusé une photo d’une victime qui n’avait plus de jambe en-dessous du genou mais qui était vivante. Cette image a fait le tour du monde, soit à l’état brut, soit en floutant la jambe meurtrie du jeune homme assis sur un fauteuil roulant. Dans un diaporama en ligne, le magazine The Atlantic a lui fait le choix d’exposer la mutilation de la victime en publiant la photo en grand format. À nouveau nous voilà confrontés au dilemme du droit à l’information et du droit à la dignité, jamais vraiment tranché, si l’on veut bien se rappeler qu’en France, la loi Guigou du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence et les droits des victimes qui a modifié l’article 35-quater de la loi de 1881 est restée largement, mais pouvait-il là encore en être autrement, lettre morte. La réponse est plutôt du registre de l’éthique et de la responsabilité éditoriales.
(AP Photo/Charles Krupa)
Furiani, 21e anniversaire
À propos d’image, nous avons tous en mémoire, dans notre mémoire collective, les images de l’effondrement, de la tragédie de la tribune de Furiani. C’était il y a 21 ans. Le collectif des victimes souhaite que la date du 5 mai soit sacralisée et qu’aucun match ne soit programmé se jour-là. Une lettre ouverte a été adressée au président François Hollande et remise au préfet de Corse. La lettre adressée à François Hollande se termine comme suit : « sacraliser la date du 5 mai ne correspondant nullement à une auto-flagellation mais il s’agit bel et bien de restituer des valeurs humaines au sport, en un mot, des valeurs sociétales, universelles… ».
Claude Lienhard
Directeur du JAC
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Sommaire
- Explosion d'une usine d'engrais au TexasMaitre Stella Bisseuil du barreau de Toulouse propose l'expertise de l'Association des familles endeuillées de AZF. - Chute mortelle lors d'une croisière: une décision à contre courant sans aucune responsabilité retenue
- Vouloir allumer un auto-radio confère la qualité de conducteur
- Tutelle d'Etat et responsabilité d'une association en cas d'incendie
- Les sciences sociales dans l'expertise- Environnement : Le principe de participation
- Un bilan du règlement REACH après cinq ans d'application- Procès PIP: Gigantesque!
- Brèves de palais : nouvelle conseillère technique, procès PIP, Médiator, Amiante - Accidents et catastrophes - Catastrophes naturelles - Brèves de santé : Grippe aviaire, coronavirus, prothèses de hanche, méningite - Le nucléaire au jour le jour
- Brèves de sécurité: sécurité routière, Stocamine, pesticides, ascenseurs , - Lettre et chronique de mai de Jean Belotti - Séparées par notre père
- Les désarçonnés
- Un héros
- Procédure civile
- La protection des majeurs vulnérables - Reporters sans frontières: le nouvel album
- Sommaire de Assurer n° 202
- 11 et 12 juin à Paris
* Catastrophes, migrations et droits de l'homme
- 20 et 21 juin à Roubaix
* Assises nationales de l'INAVEM - 22 et 24 avril à Paris
* Le Parquet- modèle français, exemples étrangers
* Le ministère public, acteur majeur de la justice pénale - Veille des publications juridiques sur le risque
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