"L'indépendance est un statut, l'impartialité une vertu"
Robert Badinter

Edito

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Claude Lienhard,
directeur du JAC

( Photo CERDACC. Jo L.)
Schumacher, classement sans suite ou l'empreinte pénale

C'est par un simple communiqué que Patrick Quincy, Procureur de la République d'Albertville, a annoncé médiatiquement le classement sans suite de l'enquête ouverte le 29 décembre sur les causes et circonstances de l'accident de Michael Schumacher. On se rappelera aussi la conférence de presse tenue par ce même Procureur de la République face aux médias du monde entier le 8 janvier 2014, un bel exercice d'équilibriste.

Ainsi, les installations de la station étaient conformes aux normes et aucune infraction n'a été relevée à l'égard de quiconque. Pour autant, l'affaire Schumacher est sans doute loin d'être close du point de vue des responsabilités autres que pénales. Au delà des empreintes dans la neige, "l'affaire" Schumacher laissera une empreinte pénale. Elle s'inscrit clairement dans la pertinence de la pénalisation des situations, ne serait-ce qu'en terme de sauvegarde des preuves et en matière d'expertise. Elle interpelle également sur ce qu'il en est ou peut en être de la place des uns et des autres dans la phase d'enquête de flagrance et préliminaires.
Autant de points à réfléchir si l'on veut aller vers la justice du XXIe siècle.


Amiante, toujours des soubresauts

"L'affaire" de l'amiante est loin d'être terminée. Ainsi, d'une part, la tour Montparnasse est toujours en ligne de mire. Un rapport d'expertise attribue la pollution de la tour aux travaux de désamiantage; dans la foulée, la région Ile-de-France évacue 200 agents et une dizaine de salariés travaillant dans la tour viennent de se constituer parties civiles.
Par ailleurs, l'Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante (Andeva) vient d'interpeller les présidences de l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) et l'Université Paris-Sud en leur demandant de renoncer à nommer un chercheur controversé, Paolo Boffetta, à la tête du principal centre de recherche français en épidémiologie. Il y aurait un conflit d'intérêt majeur en raison d'activités antérieures de conseil de M. Boffetta. On ne peut être qu’à nouveau interloqué si ces informations se révèlent confirmées et exactes sur ces questionnements qui doivent être nécessairement préalables à de telles nominations.


Sécurité routière: du délit à la contravention, une regrettable régression

Parmi les projets de réorganisation de la justice et sans doute est-ce lié à la gestion des flux, il a été évoqué la déqualification de certains comportements et le passage du délit à la contravention notamment pour le défaut de permis de conduire, le défaut d’assurage, la conduite d’un véhicule malgré la perte de ses 12 points avec ou sans remise du permis, la conduite d’un véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique inférieur à 0.80 ml. On passerait d’un traitement judiciaire à un traitement verbal électronique. Les mesures proposées sont peu lisibles et au contraire semblent porter un message d’indulgence ou en tout cas de moindre fermeté. C’est oublier aussi l’importance que peut avoir la présence et la parole du juge.
Dans la question de la sécurité routière, les Français ont néanmoins du bon sens. Ainsi, un sondage effectué au titre de la question de la semaine par les Dernières Nouvelles d’Alsace et publié le 4 février 2014 démontre que les sondés estiment majoritairement que c’est une mauvaise idée.


Ces haros sur les normes: attention aux retours de flamme

Il est de bon aloi de dénoncer les normes qui « empoisonnent la vie »: elles seraient « coûteuses et contraignantes et provoqueraient le ras-le- bol des élus et des pros » comme le titrait Var matin le 24 janvier 2014. La réflexion mérite sans doute d’être menée et des simplifications méritent sans doute d’être apportées. Par contre, c’est à l’aune de l’impératif de sécurité que le tri doit se faire. Dans une société qui souffre du manque de communication entre ceux d’en haut et ceux d’en bas, et qui sur le terrain agissent. Il conviendrait de créer des mécanismes adéquats de concertation et de consultation. Entre technocratie et populisme, il y a un juste milieu à construire.


Préparation et anticipation. Fin de vie, ultimes expertises ?

Le Conseil d'Etat, appelé à trancher sur le cas de Vincent Lambert, tétraplégique de 38 ans et dans un état de conscience minimale depuis 2008, a fait le choix de la sagesse en prenant compte du caractère "potentiellement irréversible" de la décision qui sera prise. Des experts vont être désignés par l'Académie nationale de médecine, le Comité consultatif national d'éthique et l'Ordre des médecins. Le choix s'est porté sur des experts en neurosciences qui devront remettre un rapport deux mois après leur désignation. Les experts devront notamment déterminer si Vincent Lambert "est en mesure de communiquer de quelque manière que ce soit avec son entourage". Le Conseil d'Etat ne s'est pas contenté de cette mesure expertale mais a concomitamment demandé à l'Académie de médecine, à l'Ordre des médecins et au Comité consultatif national d'éthique d’éclairer la haute juridiction sur deux points-clés de la loi Léonetti, à savoir l’obstination déraisonnable et le maintien artificiel de la vie. L’auteur de la loi, Jean Leonetti, est également invité à faire part de son appréciation. Cette décision ne manquera pas de relancer la réflexion essentielle sur le rapport du juge et la science et mérite bien entendu d’être approuvée.

Numéro 141
Février 2014
Sommaire



-Interview du Colonel Pierre Almand, directeur du SDIS du Haut-Rhin



-C'était le 29 février 1960
-Accidents et catastrophes


-Actualité des catastrophes naturelles


-Brèves de palais


-Accident de toboggan dans une cour d'école
-Accident de trajet d'un fonctionnaire en dépit d'un départ anticipé
-Accident du fait de l'utilisation d'un plongeoir et responsabilité de la commune
-Assurance, incendie et liquidation judiciaire
-Blessures par tirs de flash-ball: responsabilité sans faute de l'Etat
-Définition d'une faute civile en l'absence de faute pénale qualifiée
-Le retour d'expérience des exercices d'urgence nucléaire et radiologique
-Les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles ne sont pas soumis à évaluation environnementale
-Mort programmée des mineurs en Belgique
-Responsabilité du transporteur aérien de personnes: la Cour de cassation ramène les pieds sur terre grâce au lien de causalité
-Travaux règlementés: dérogation pour jeunes travailleurs mineurs en formation professionnelle


-Ministère de la justice: installation du Conseil National de l'Exécution de la Peine


-Brèves de santé


-Brèves de sécurité


-Lettre et chronique de février de Jean Belotti


-Le décès à l'hôpital. Règles et recommandations à l'usage des personnels
-Violences conjugales et parentalité. Protéger la mère, c'est protéger l'enfant
-L'évaluation de la maltraitance
-Comprendre le débat européen



-6 mars 2014 à Bourges
*Accidents Technologiques Majeurs (ATM)

-26 mars 2014 à Paris-La Défense
*Conférence REX et sécurité industrielle (FonCSI)

-24-28 août 2014 à Davos (Suisse)
*5e conférence internationale sur les catastrophes et les risques IDCR 2014


-Veille des publications







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