Taxe d’apprentissage
Taux de la taxe
Le taux de la taxe d’apprentissage est de :
- 0,68 % de la masse salariale (hors Alsace – Moselle)
- 0,44 % de la masse salariale pour les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Répartition de la taxe
La taxe d’apprentissage comprend deux fractions :
- une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage (elle est perçue par l’URSSAF) ;
- une fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur.
La fraction de 13 % correspond à des dépenses libératoires qui peuvent être de 2 types :
- versements pour favoriser le développement de formations initiales technologiques et professionnelles et d’insertion professionnelle (renouvellement de matériel, achat d’équipement supplémentaire) ;
- subventions versées au centre de formation d’apprentis sous forme d’équipement et de matériel qui répondent aux besoins de la formation.
L’IUT de Colmar peut percevoir la part liée à la fraction de 13%.
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