Taxe d’apprentissage : comment ça marche ?
Le gouvernement a mis en place une nouvelle plateforme : SOLTéA. Celle-ci facilite le versement et le fléchage de la taxe d’apprentissage (TA). En tant qu’entreprise, vous êtes libre de l’attribuer à un ou plusieurs bénéficiaires. Cependant, si vous souhaitez soutenir l’organisme de formation de vos apprentis, nous vous indiquons la marche à suivre !
Si vous le souhaitez, vous pouvez soutenir nos projets et nos actions et devenir un partenaire privilégié de l’IUT, en nous versant votre taxe d’apprentissage (code UAI : 0680053N).
Rappelons que le solde de la taxe d’apprentissage (13%) reste une ressource financière indispensable pour mener à bien notre action de professionnalisation des étudiants. Votre contribution est nécessaire pour former au mieux vos futurs collaborateurs.
- Développer l’esprit entrepreneurial et cultiver le sens des responsabilités sociales de nos étudiants afin de leur permettre d’évoluer et de mieux les préparer à affronter la complexité du monde du travail.
- Notre savoir-faire : une expertise basée sur des formations à la fois académiques et en prise directe avec les réalités de l’entreprise.
- Notre objectif : amener nos étudiants à tirer le meilleur de cette énergie qui réside en chacun de nous, la force de créer.
- Votre contribution à la taxe d’apprentissage nous permet de continuer à innover et initier de nouveaux contenus et méthodes pour offrir à nos étudiants une formation de pointe.
- Un seul objectif : que les générations futures soient préparées à relever les challenges du monde de demain.
- moderniser des infrastructures numériques et d’enseignements sur nos deux sites, le Biopole et le Grillenbreit à Colmar,
- organiser des événements dédiés aux entreprises comme les job dating,
- mettre en place des séjours d’études et des visites de salon professionnel pour accompagner les étudiants dans leurs parcours de formation et d’insertion professionnelle.
Comment fonctionne SOLTéA ?
Depuis 2023, les entreprises n’ont plus la possibilité de verser directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements habilités.
Pour les établissements situés en métropole et DOM (hors Alsace – Moselle) : 0,68 % de la masse salariale brute comportant deux parties :
- une part principale de 87 % de la taxe (soit un taux de 0,59 %) qui, depuis janvier 2022, est à déclarer et à verser mensuellement via la DSN
- un solde de 13 % de la taxe (soit un taux de 0,09 %) qui est à déclarer et à verser annuellement via la DSN d'avril et dont l'affectation est à indiquer sur SOLTéA | code UAI : 0680053N. Le montant dû est calculé au titre de la masse salariale 2023.
Comment attribuer le SOLDE de la taxe d'apprentissage en 2024 ?
L'employeur peut toujours attribuer le solde de sa taxe aux établissements habilités à le percevoir, mais sans plus avoir à faire directement le versement à l'établissement.
Depuis mai 2023, une plateforme nommée SOLTéA permet à l'entreprise d'y indiquer les bénéficiaires de son choix. C'est la Caisse des Dépôts et de Consignation qui procéde alors au reversement des montants collectés à ce titre par l'URSSAF.
Toutes les formations dispensées par l'IUT de Colmar sont habilitées à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
Calendrier de la campagne 2024 :
1ère période de répartition
- 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
- 2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
- 9 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
2ème période de répartition
- 12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
- 4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
- 11 octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
Fonds non répartis
- 25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.
Frédéric DROUHIN, Chargé de mission Relations entreprises
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